Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site chateaubistonbrillette.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Société : CHATEAU BISTON-BRILLETTE
Nom commercial : CHATEAU BISTON-BRILLETTE
Forme Juridique : SARL
Numéro SIRET : 379 231 525 00013 – RCS BORDEAUX B 379 231 525 – APE 0121Z
Numéro de TVA :FR 17 379 231 52
Adresse du siège de la société : 91, ROUTE DE TIQUETORTE – 33480 MOULIS EN MÉDOC – FRANCE
Contact : 05 56 58 22 86 – contact[at]chateaubistonbrillette.com
Créateur du site internet : Kymzo Design – Lionel Barat
Crédits photos : Kymzo – Lionel Barat – Ulrich Chofflet – Marc De Tienda – Gilles d’Auzac de La Martinie
Crédits rédactionnels : Claire Fontagnères – Alain Aviotte
Responsable de la publication : Serge Barbarin
Le responsable de la publication est une personne morale.
Webmaster : Lionel Barat – yo[at]kymzo.com
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site.

L’utilisation du site chateaubistonbrillette.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site chateaubistonbrillette.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CHATEAU BISTON-BRILLETTE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site chateaubistonbrillette.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site chateaubistonbrillette.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Nous nous efforçons de fournir sur le site chateaubistonbrillette.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site chateaubistonbrillette.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site chateaubistonbrillette.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CHATEAU BISTON-BRILLETTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, photos, logos, icônes, cartes, schémas, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la gérante.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

CHATEAU BISTON-BRILLETTE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site chateaubistonbrillette.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CHATEAU BISTON-BRILLETTE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site chateaubistonbrillette.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site chateaubistonbrillette.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site chateaubistonbrillette.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause CHATEAU BISTON-BRILLETTE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site chateaubistonbrillette.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site chateaubistonbrillette.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site chateaubistonbrillette.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’chateaubistonbrillette.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site chateaubistonbrillette.fr.
Le site a été déclaré à la CNIL : en cours de dépôt
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Vos données personnelles : Le site CHATEAU BISTON-BRILLETTE ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Lors de l’utilisation de nos formulaires de contact, vous êtes invités à laisser vos coordonnées, CHATEAU BISTON-BRILLETTE s’engage à ne pas céder vos données à des tiers. CHATEAU BISTON-BRILLETTE pourra éventuellement utiliser ces données pour vous adresser des informations concernant ses propres services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de cette éventuelle liste de diffusion (un lien de désinscription est indiqué en bas de chaque email). La base juridique de ce traitement est le consentement (article 6.1.a du RGPD).

9. Quelles sont les données personnelles traitées ?

Données personnelles : Votre nom propre ou de société, votre adresse postale, téléphone ainsi que votre adresse email. Ces données sont effacées lors de votre désinscription d’une éventuelle liste de diffusion.
Qui aura accès à ces données ? Pendant toute la durée du traitement vos données personnelles sont accessibles à nos seuls services ainsi qu’aux personnels techniques habilités de notre sous-traitant qui peuvent intervenir sur l’infrastructure technique de notre site internet (formulaire de contact, logiciels de gestion de mailing liste..).
Quels sont mes droits sur ces données ? Pendant toute la durée du traitement, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données. Aucun profilage ni système de décision automatisé n’est mis en œuvre.
Pendant combien de temps conservez-vous mes données ? 5 ans maximum.
Est-ce que vous transférez mes données hors de l’UE ? Non, vos données ne sont utilisées que par nos services, ne sont jamais transférées, ni vendues à aucun prestataire externe.
Qui assure le traitement des données personnelles ? L’entreprise CHATEAU BISTON-BRILLETTE.
Par ailleurs, CHATEAU BISTON-BRILLETTE utilise la technique des cookies en vue d’établir des statistiques d’audience. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation… etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre ordinateur.

10. Protection de la vie privée

Protection des Données. Conformément à la loi « informatique et liberté » N° 78·17 du 16 janvier 1978, ainsi qu’au règlement européen sur la Protection des Données à caractère personnel 2016/679 du 26 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous avez en outre la possibilité à tout moment de retirer votre consentement à la conservation de vos données personnelles. Dans tous les cas, l’exercice de ces droits s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s’adressant à contact @arcachon-communications.com. Veuillez s’il vous plaît nous faire parvenir toutes les informations suivantes afin de nous permettre de traiter votre demande : Nom, Prénom, Adresse email utilisée sur notre site (doit-être celle depuis laquelle votre email est envoyé, pour justifier que vous êtes le titulaire du compte). Action demandée : information sur les données personnelles ; modification de données ; suppression de données. Nous répondrons à votre demande dans le délai fixé par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

11. Prospection publicitaire et prospection illicite :

Prospection publicitaire : En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d’opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l’article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d’État du 01/08/03, l’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de CHATEAU BISTON-BRILLETTE est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles. L’opposition aux opérations de marketing direct est signalée par le pictogramme devant le numéro d’appel. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique, l’absence de ce pictogramme n’autorise pas la collecte d’information sans le consentement de l’abonné. Le site chateaubistonbrillette.fr réserve le droit de transmettre à la CNIL tout manquement aux dispositions ci-dessus.

12. Conditions d’utilisation :

Conditions d’utilisation. Présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Liens hypertextes et cookies.

Le site chateaubistonbrillette.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CHATEAU BISTON-BRILLETTE. Cependant, CHATEAU BISTON-BRILLETTE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site chateaubistonbrillette.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

14. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site chateaubistonbrillette.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

15. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

16. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).